Victoire au Tribunal de l’Union européenne : Annulation du règlement concernant les dérivés hydroxyanthracéniques (HAD).
Le 13 novembre 2024, le Tribunal de l’Union européenne a rendu une décision capitale pour le secteur des compléments alimentaires en annulant le règlement européen 2021/468 concernant les dérivés hydroxyanthracéniques (HAD), notamment l’émodine et l’aloé-émodine. Ce règlement, qui avait placé sous contrôle les plantes contenant ces composés, a été jugé non conforme aux exigences légales européennes.
Les bases de l’annulation du règlement HAD
L’annulation du règlement repose sur plusieurs arguments juridiques essentiels que le Tribunal a retenus pour contester la validité de la réglementation imposée par la Commission européenne :
- Erreur dans l’inscription à l’annexe III
Selon le règlement 1925/2006, seules des « substances » peuvent être inscrites à l’annexe III, partie C. Or, la Commission européenne avait inscrit des préparations de plantes contenant des HAD, ce qui n’est pas conforme à cette disposition. L’annulation de l’inscription de ces préparations découle de cette erreur. - Absence de seuil de sécurité
Le règlement interdisait les préparations contenant de l’émodine, de l’aloé-émodine et d’autres composés similaires, sans définir de seuil de sécurité. Le Tribunal a jugé que cette absence de seuil va à l’encontre des principes énoncés dans l’article 8 du règlement 1925/2006, qui requiert la démonstration d’un risque pour la santé publique lié à l’ingestion excessive de ces substances dans des conditions normales de consommation. L’absence de preuve d’un tel risque a donc conduit à l’annulation du règlement.
Impact sur le secteur des compléments alimentaires
Cette décision a des répercussions majeures pour le secteur des compléments alimentaires. Tous les retraits et rappels ordonnés par les autorités, comme ceux de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP), en raison de la présence de ces dérivés hydroxyanthracéniques, sont désormais invalidés. En pratique, cela signifie que les producteurs de compléments alimentaires peuvent continuer à utiliser des plantes contenant ces composés, à condition de respecter les normes de sécurité alimentaire en vigueur.
Une avancée pour la réglementation des nutraceutiques
Cette annulation marque un tournant pour la réglementation des produits nutraceutiques en Europe. Elle souligne l’importance de baser toute interdiction ou régulation sur des preuves scientifiques solides. Cette décision pourrait influencer d’autres réglementations relatives aux compléments alimentaires, notamment celles concernant des substances naturelles, en imposant des exigences plus strictes pour justifier de telles mesures.
Il convient de rappeler que des préoccupations concernant les dérivés hydroxyanthracéniques ont été soulevées à plusieurs reprises dans le secteur. Comme mentionné dans un article précédent sur notre site, l’interdiction des dérivés hydroxyanthracéniques dans les compléments alimentaires avait été un sujet de débat intense, en raison des risques potentiels associés à leur consommation. Toutefois, la décision du Tribunal montre que l’absence de données claires sur les risques sanitaires limite la capacité des autorités à interdire leur utilisation dans les produits alimentaires et de santé
Perspectives futures pour les dérivés hydroxyanthracéniques
Avec l’annulation du règlement, le secteur des compléments alimentaires attend désormais une clarification plus précise de la législation européenne concernant les dérivés hydroxyanthracéniques. Les autorités européennes devront revoir leur approche, notamment en définissant des seuils de sécurité clairs pour ces substances. Ce jugement ouvre la voie à une régulation plus équilibrée et fondée sur des preuves, permettant ainsi une meilleure gestion des risques pour les consommateurs tout en soutenant l’innovation dans le domaine des nutraceutiques.
Répercussions sur la régulation des vitamines et minéraux
Parallèlement, le secteur attend également des évolutions concernant les doses maximales autorisées pour les vitamines et minéraux dans les compléments alimentaires. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a récemment publié un avis sur la mise à jour de l’arrêté du 9 mai 2006, révisant les doses journalières maximales des nutriments. Ces ajustements pourraient également avoir un impact sur les formulations des compléments alimentaires dans les années à venir.
Conclusion
La décision du Tribunal de l’Union européenne représente une avancée importante pour l’industrie des compléments alimentaires et des nutraceutiques en Europe. Elle rappelle que toute mesure restrictive, notamment celles portant sur les dérivés hydroxyanthracéniques, doit être fondée sur des données scientifiques solides et non sur des présupposés. Ce jugement est une victoire pour les acteurs du secteur, qui restent vigilants quant aux développements futurs dans la régulation des produits de santé.