Déclarer un complément alimentaire en France
Dans cet article, nous allons explorer le processus de déclaration des compléments alimentaires en France et comment TELEICARE peut grandement simplifier ces démarches administratives.
Avant de vous lancer dans ce processus, il est primordial de comprendre les lois françaises qui encadrent les compléments alimentaires pour garantir leur qualité et leur sécurité. C’est pourquoi nous vous invitons à explorer notre article sur les « Compléments Alimentaires en France : Réglementation et Obligations Légales à Connaître » pour vous familiariser avec ces aspects fondamentaux.
La déclaration des compléments alimentaires : un préambule
Le décret n°2006-352 du 20 mars 2006 régit la mise sur le marché des compléments alimentaires en France. Il exige que tous les compléments alimentaires soient déclarés auprès de l’administration. Cette réglementation a pour objectif de simplifier les démarches administratives pour les entreprises et d’améliorer la communication entre elles et l’administration.
TELEICARE est une application web qui permet de notifier la mise sur le marché de compléments alimentaires, de déclarer de nouvelles substances, de modifier un produit ou d’arrêter sa commercialisation. Cette téléprocédure est destinée aux professionnels responsables de la mise sur le marché des compléments alimentaires.
Accès à TELEICARE
Pour accéder à TELEICARE, vous devez créer un compte administrateur. Une fois votre compte créé, vous pouvez indiquer si votre entreprise est située en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne. Pour les entreprises basées dans un autre État membre, vous devrez fournir le numéro de TVA intracommunautaire.
Déclaration d’un nouveau produit
Lorsque vous souhaitez déclarer un nouveau produit, vous devez choisir la procédure qui convient le mieux à votre situation. Cette étape est cruciale pour informer les autorités compétentes de la mise sur le marché de votre produit.
Pour rappel
Article 15 du décret n°2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires :
Le responsable de la première mise sur le marché d’un complément alimentaire ne relevant
pas de la procédure prévue à l’article 16 informe la direction générale de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes de la mise sur le marché du produit en
lui transmettant un modèle de son étiquetage.
Article 16 du décret n°2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires :
La première mise sur le marché français d’un complément alimentaire contenant une
substance à but nutritionnel ou physiologique, une plante ou une préparation de plante, ne figurant pas dans les arrêtés prévus aux articles 6 et 7, mais légalement fabriqué ou
commercialisé dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou un autre Etat
partie à l’accord sur l’Espace économique européen donne lieu à la procédure suivante.
Étape 1 : Identification
Il s’agit de l’étape où vous identifiez le déclarant du produit ainsi que le responsable de la mise sur le marché. Vous devez également fournir la dénomination commerciale du complément alimentaire, qui peut être le nom de l’entreprise ou une dénomination spécifique. La forme du complément alimentaire doit également être spécifiée (gélules, comprimés, ampoules, etc.).
Étape 2 : Présentation
À cette étape, vous précisez le format de l’emballage du produit, par exemple, la taille du flacon ou le nombre de gélules par boîte. Vous devez également indiquer les populations cibles et les objectifs/effets du complément alimentaire.
Étape 3 : Recommandations
Cette section est cruciale pour la sécurité des consommateurs. Vous devrez renseigner la dose journalière recommandée (DJR), le mode d’emploi (comment le complément alimentaire doit être consommé), et la durabilité minimale (combien de temps le produit conserve ses propriétés spécifiques).
N’oubliez pas de cocher les cas où la consommation est déconseillée pour certaines populations, ainsi que de fournir des mises en garde et des avertissements spécifiques nécessaires à un bon usage du produit.
Étape 4 : Ingrédients
Cette étape vous demandera de répertorier tous les ingrédients de votre complément alimentaire. En cas de plantes ou de micro-organismes, des informations spécifiques telles que le nom scientifique de la plante ou le genre et l’espèce du micro-organisme seront nécessaires.
Étape 5 : Plantes
Si votre complément alimentaire contient des plantes, cette section vous permettra de détailler la partie de la plante utilisée, la quantité par dose journalière recommandée (DJR), l’unité de cette dose, ainsi que le type de préparation.
Étape 6 : Micro-organismes
Pour les compléments contenant des micro-organismes, vous devrez préciser la souche utilisée et la quantité par dose journalière en unités formant colonie (CFU) pour dénombrer les bactéries vivantes.
Étape 7 : Actifs
Cette section concerne toutes les substances présentes dans votre complément alimentaire. Vous devrez spécifier la quantité, en tenant compte de toutes les sources d’apport, qu’elles soient directes ou indirectes.
Étape 8 : Description
Cette étape vous offre un espace pour inclure des informations importantes qui n’ont pas trouvé leur place dans les étapes précédentes.
Étape 9 : U.E.
Cette étape s’inscrit dans le principe de reconnaissance mutuelle.
Étape 10 : Résumé
Avant de finaliser la déclaration, cette étape vous permet de vérifier toutes les données que vous avez renseignées précédemment.
Étape 11 : Pièces Jointes
Fournissez les documents nécessaires, tels que l’étiquetage et les textes réglementaires applicables en cas de déclaration selon l’article 16.
Notification d’une déclaration
Une fois votre déclaration notifiée, vous recevrez un courrier électronique vous invitant à télécharger l’accusé de réception.
TELEICARE simplifie le processus de déclaration des compléments alimentaires en France, améliorant ainsi la communication entre les entreprises et l’administration. Cela garantit une meilleure réglementation et une sécurité accrue pour les consommateurs. Si vous avez des questions ou besoin d’aide supplémentaire.
N’oubliez pas que la déclaration de compléments alimentaires est une étape cruciale pour garantir la qualité et la sécurité des produits que vous proposez sur le marché.
